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Communication par Rapporteur du Budget au Congrès, M. Xavier Cadoret

Communication par Rapporteur du Budget au Congrès, M. Xavier Cadoret

Date(s) du 29/03/2017 au 29/03/2017

L’enveloppe du budget 2017 allouée au Congrès est de 7 113 000 €. Elle représente 2.73% du budget ordinaire du Conseil de l’Europe contre 2.92% en 2010.

Xavier Cadoret, Rapporteur du Budget au Congrès a demandé lors de la présentation de son rapport que  cette part soit portée à 3% face à l’augmentation importante de l’activité du Congrès : 11 missions de suivi et post suivi par an en moyenne depuis 2010 au lieu de 4 en 2006. Il demande au comité des Ministres de revenir sur leur volonté de maintenir une croissance nominale zéro pour le prochain biennium 2018-2019, qui se traduit par une baisse des ressources pour le Congrès et une menace de réduction des activités du Congrès.

Le Président du Groupe Socialiste au Congrès M.Piero Fassino a demandé au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn JAGLAND, lors de la séance des questions, de consolider les moyens du Congrès pour lui permettre de poursuivre ses activités.