Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a tenu une réunion extraordinaire le 28 février 2022 et a adopté la Déclaration suivante :

Le bureau,

1. condamne avec la plus grande fermeté l'attaque armée contre l'Ukraine par la Fédération de Russie, qui constitue une violation flagrante du droit international et du Statut du Conseil de l’Europe ;

2. demande instamment à la Fédération de Russie de cesser immédiatement et sans condition ses opérations militaires en Ukraine et de retirer ses troupes ;

3. déplore les pertes en vies humaines, les souffrances humaines et les destructions causées par l'agression russe et exprime son soutien à l'Ukraine et sa solidarité avec son peuple ;

4. condamne la reconnaissance par la Fédération de Russie des oblasts ukrainiens de Donetsk et Louhansk en tant qu'entités indépendantes et la précédente annexion de la Crimée ;

5. exprime son attachement indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues ;

6. souligne le rôle fondamental du Conseil de l'Europe, en tant qu'organisation fondée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, pour défendre les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en Europe et assurer la coexistence pacifique des nations en Europe;

7. rappelle, à cet égard, que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres en vue de sauvegarder et de réaliser les idéaux et principes qui sont leur patrimoine commun et de faciliter leur progrès économique et social ;

8. souligne que l'attaque armée contre l'Ukraine par la Fédération de Russie constitue une atteinte aux principes et valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit que le Conseil de l'Europe représente, promeut et défend et que cette guerre rend impossible le fonctionnement des autorités locales en Ukraine et inflige de graves souffrances au peuple ukrainien;

9. souligne le rôle du Congrès dans la contribution au but et aux objectifs du Conseil de l'Europe et dans la construction de la démocratie locale et régionale, dont les valeurs sont profondément enracinées dans la nation, l'identité et les institutions ukrainiennes ;

10. demande à la Fédération de Russie de respecter ses obligations en vertu du Statut et du droit international;

11. considère qu'il est impossible de coopérer avec la délégation russe au Congrès tant que l'intégrité territoriale de l'Ukraine n'est pas rétablie ; et

12. se félicite de la décision du Comité des Ministres du 25 février 2022 de suspendre la Fédération de Russie de ses droits de représentation au Conseil de l'Europe, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe ; et invite le Comité des Ministres à prendre les décisions complémentaires nécessaires dans les meilleurs délais afin que la suspension s’applique également au Congrès.

Le Bureau souligne que la démocratie, la gouvernance multi-niveaux et les droits de l'homme sont plus forts que la guerre, se tient fermement aux côtés de l'Ukraine et de son peuple, et appelle toutes les communautés locales et régionales d'Europe, et au-delà, à rester unies et déterminées dans leur solidarité avec la nation ukrainienne, son peuple et ses autorités.

Communiqué de presse du Congrès